Le présent site internet ca-sportecoledevie.fr est une vitrine, pensé comme un webzine, valorisant l’ensemble des actions et engagements du Crédit Agricole dans le sport.
Article 1. Définitions
Les termes suivants employés dans les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») auront le sens indiqué ci-dessous :
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux différents services proposés par le site ca-sportecoledevie.fr.
Editeur :désigne l’éditeur du site, la société Crédit Agricole S.A. société anonyme au capital de 77 504 769 991 euros, dont le siège social est 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIREN : 784 608 416, numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416
Lien hypertexte : désigne le lien qui relie un mot, une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.
Site : désigne l’ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, mis en ligne à l’adresse internet ca-sportecoledevie.fr et accessible en différentes versions selon le support utilisé (desktop, mobile, tablette…)
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Article 2. Conditions d’accès
En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, et sans notification préalable, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes CGU régulièrement.
Les documents, informations et services diffusés sur le Site sont destinés à tout internaute, client ou non du Crédit Agricole.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Article 3. Droit applicable et attribution de juridiction
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.
Ses contenus et services sont proposés en français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces CGU, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 4. Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs auprès des Utilisateurs.
Article 5. Informations mises à disposition
Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ainsi, ces informations sont susceptibles d’être modifiées, ou encore supprimées, à tout moment et sans avis préalable.
Crédit Agricole S.A., Editeur du Site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, Crédit Agricole S.A. ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent Site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent Site.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.
Les contenus et/ou services proposés par le Site dans sa version desktop ne sont repris que partiellement sur la version tablette et sur la version mobile du Site.
Article 6. Usage du Site par l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’y introduire frauduleusement des données.
En conséquence, l’Editeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.
Article 7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, sa présentation, sa structure et son contenu, notamment les données, textes, images, animées ou non, logos, dessins, graphiques, photographies, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de Crédit Agricole SA ou de tiers ayant autorisé Crédit Agricole SA à les utiliser et sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
A ce titre, le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
De même, les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de sorte que toute extraction quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données contenues sur le Site engage la responsabilité de son auteur.
L’Utilisateur bénéficie, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU et dans les conditions fixées dans celles-ci, d’un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et des services de celui-ci. Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel, sous réserve d’avoir accepté les présentes CGU.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques et les logos de Crédit Agricole SA et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse écrite de Crédit Agricole SA ou de ses partenaires concernés, est prohibée et engage la responsabilité de son auteur au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Crédit Agricole » et « ca-sportecoledevie » et/ou leur logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole S.A..
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie de tout élément ou information présent sur le Site www.ca-sportecoledevie.fr, même dans la mesure où ils seraient autorisés, ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.
Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Article 8. Liens hypertextes
Le présent Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L’existence, sur le Site, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole S.A. n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout Lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce Lien à tout moment.
Article 11. Politique de protection des données à caractère personnel
La politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel consultez notre page dédiée.
Le Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone. de l’utilisateur. Pour en savoir sur les cookies et paramétrer les cookies consultez nos explications détaillées.